Signature électronique (Electronic signature)

La signature électronique est selon le Référentiel Général de Sécurité (RGS V2) une fonction de sécurité qui permet de garantir l’identité du signataire, l’intégrité d’un document signé et le lien entre document signé et la signature. Elle traduit ainsi la manifestation du consentement du signataire quant au contenu des informations signées. Le Code civil, dans son article 1316-4 al.2 précise que la signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.