Preuve numérique (Digital proof)

Avec la dématérialisation de nombreux actes, la question de la preuve numérique a rapidement émergé. En France, le Code civil précise dans l’article 1316-1 que l’écrit sous forme électronique ne vaut preuve qu’à la double condition que son auteur puisse être dûment identifié et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Reste encore à garantir l’intégrité… Ainsi, un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) du 10 avril 2013, démontre, par exemple, que l’impression d’une capture d’écran ne constitue pas une preuve suffisante pour établir la réalité d’une publication dans une affaire de diffamation en ligne.