Ayant droit

Personne morale détenant un droit dérivé du droit d’auteur (copyright). Sauf exception, il est interdit d’exploiter, copier ou diffuser une œuvre sans l’accord des ayants droits. L’arrivée du numérique et des possibilités de copie et d’échange à grande échelle a replacé sur le devant de la scène la question du droit d’auteur. Les sites d’échanges (vidéo, musique, logiciel, livre numérisé) et les plateformes peer to peer (pair à pair*) sont ainsi devenus les cibles prioritaires des ayants droits soucieux de préserver leurs revenus d’exploitation des œuvres. L’action de télécharger gratuitement des œuvres numériques protégées par le droit d’auteur (films, musiques, livres) est, en France, un délit depuis la loi Création et Internet (loi n°2009-669 du 12 juin 2009).

Voir HADOPI.