« Référentiel général de sécurité (RGS) » : différence entre les versions
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Dernière version du 27 janvier 2026 à 15:36
Ensemble de règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d’information contribuant à la sécurité des informations échangées par voie électronique entre autorités administratives et usagers ou entre autorités administratives.