« Données sensibles » : différence entre les versions
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Dernière version du 27 janvier 2026 à 15:35
En droit français, les données sensibles ont une définition particulière liée à la notion de données personnelles (ou données à caractère personnel). Cette notion peut donc avoir un sens diffèrent lorsqu’elle est employée dans un contexte particulier (industrie, sécurité informatique, etc.). Ainsi, les données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.