« Autorité d’homologation » : différence entre les versions
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Dernière version du 27 janvier 2026 à 15:34
Personne physique ou morale qui, après instruction du dossier d’homologation, prononce l’homologation de sécurité du système d’information, c’est à dire prend la décision d’accepter les risques résiduels identifiés sur le système.