« Réseau indépendant » : différence entre les versions
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Dernière version du 29 juillet 2025 à 21:04
Le réseau indépendant est une notion définie en droit français pour désigner un réseau de communications électroniques réservé à l’usage d’une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d’utilisateurs, en vue d’échanger des communications internes au sein de ce groupe.