« Communications électroniques (Electronic communications) » : différence entre les versions

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Dernière version du 30 juillet 2025 à 20:17

En France, la loi du 9 juillet 2004 présente les communications électroniques comme : les émissions, transmissions, ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de son par voies électromagnétiques.