« Propriété intellectuelle (Intellectual property) » : historique des versions

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29 juillet 2025

  • actudiff 21:3729 juillet 2025 à 21:37 Achill cyber discussion contributions 1 373 octets +1 373 Page créée avec « La propriété intellectuelle est une notion de droit qui fait en France l’objet d’une définition spécifique dans le Code de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par... »
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